Plentyoffish Media Inc. paie 48 000 $ pour nonconformité présumée à la Loi canadienne anti-pourriel
Le CRTC frappe à nouveau Encore une amende importante sous la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP) Aujourd’hui, le CRTC a annoncé que Plentyoffish Media a payé 48 000 $ dans le cadre d’un engagement lié à une violation présumée de la Loi canadienne anti‑pourriel. En réponse à des plaintes présentées par des Canadiens, la cadre en […]
Le CRTC impose sa première amende importante d’anti-pourriel
Faites attention! Pensiez-vous que la loi anti-pourriel était impuissant ? Détrompez-vous. La compagnie Compu-Finder de Morin-Heights, dans les Laurentides, est mise à l’amende pour 1,1 million $ pour avoir enfreint la Loi canadienne antipourriel, a annoncé jeudi le CRTC. Il s’agit de la première entreprise à se voir imposer une sanction pour violation à la loi. […]