Le CRTC frappe à nouveau
Encore une amende importante sous la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP)
Aujourd’hui, le CRTC a annoncé que Plentyoffish Media a payé 48 000 $ dans le cadre d’un engagement lié à une violation présumée de la Loi canadienne anti‑pourriel.
En réponse à des plaintes présentées par des Canadiens, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes au CRTC a amorcé une enquête. Plentyoffish Media aurait envoyé des courriels de nature commerciale à des utilisateurs inscrits auprès du service en ligne de rencontre Plenty of Fish. Les messages de ces courriels comportaient un mécanisme d’exclusion qui n’était pas clairement présenté et mis en évidence et ne pouvait pas être facilement utilisé, comme le requiert pourtant la Loi. Les courriels envoyés par Plentyoffish Media informaient les utilisateurs des services offerts lorsqu’ils s’inscrivaient sur le site de rencontre. Les violations présumées auraient eu lieu entre le 1er juillet 2014 et le 8 octobre 2014.